Dernière mise à jour : 30/10/2026
Mr LMS est un service édité par ACADEMIA PRO LLC, société de droit du Wyoming, dont le siège est situé 30 N Gould St, STE R, Sheridan WY 82801, États-Unis. Contact : contact@mrlms.fr
Lorsque vous ouvrez un compte d'organisme, nous traitons les données de ce compte : à ce titre, nous sommes responsables du traitement.
Lorsque vous inscrivez vos stagiaires, vos formateurs et vos prospects dans Mr LMS, c'est vous, l'organisme, qui décidez des données collectées et de leur usage : vous en êtes le responsable, et nous agissons comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions.
Nous conservons l'adresse électronique et les accès des utilisateurs de votre organisme, le nom et les coordonnées de l'organisme, ses informations de facturation, ainsi que les traces techniques nécessaires à la sécurité du service (dates de connexion, adresses IP de connexion).
Ces données servent à vous donner accès au service, à vous facturer et à vous contacter. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Mr LMS conserve ce que vous y enregistrez ou ce que vos stagiaires y produisent : identité, adresse électronique et téléphone, formation suivie et financement, progression dans les modules, réponses aux questionnaires, présences et émargements, évaluations, documents de la formation (conventions, convocations, attestations) et signatures.
Ces données servent uniquement à faire suivre la formation, à en produire les documents et à vous permettre de répondre à vos obligations d'organisme de formation. Nous ne les exploitons pas pour notre propre compte, nous ne les rapprochons pas de celles d'un autre organisme et nous ne les communiquons à personne, sauf obligation légale.
Pour les formations de notre catalogue, nous comptons les inscriptions et leur prix de vente, afin d'établir la participation prévue à votre contrat.
Les convocations, les rappels de séance et les relances partent par courriel et, si vous l'avez choisi, par message court, aux coordonnées que vous avez enregistrées, au nom de votre organisme. Vous êtes responsable de leur contenu et de votre droit à contacter les personnes concernées.
Lorsqu'un document est signé, nous conservons le tracé manuscrit, l'empreinte numérique du document signé, la date et l'adresse de la personne qui a signé. Ces éléments constituent la preuve de la signature : ils ne peuvent pas être effacés isolément sans détruire cette preuve.
Lorsqu'un stagiaire choisit une autre langue que le français, les textes de son espace sont traduits automatiquement par un prestataire de traduction. Seuls les textes de l'écran lui sont transmis.
Si vous souscrivez à la secrétaire virtuelle, les appels qu'elle reçoit ou passe sont traités par des prestataires techniques de voix et de téléphonie. Un résumé de chaque appel et les messages pris sont conservés dans votre espace. Elle se présente toujours comme une intelligence artificielle, et une personne qui demande à ne plus être appelée ne l'est plus.
Le service s'appuie sur des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte : l'hébergement de la base de données et des fichiers, l'hébergement de l'application, l'acheminement des courriels et des messages courts, l'encaissement des paiements, la traduction automatique et, lorsque vous l'utilisez, la téléphonie.
Ces prestataires n'interviennent que pour exécuter le service. Certains d'entre eux sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Une copie de secours des fichiers déposés (pièces, documents, documents signés) est faite chaque nuit chez un second hébergeur, distinct du premier, situé dans l'Union européenne. Une copie ne peut être ni modifiée ni effacée pendant trente jours.
Les données de votre compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis trois ans après votre dernier contact avec nous.
Les données de vos stagiaires sont conservées pendant la durée de votre abonnement. Les factures et les preuves de signature sont conservées dix ans, comme l'exige la loi. Les copies de secours d'un fichier remplacé ou supprimé sont effacées quatre-vingt-dix jours plus tard ; celles des pièces et documents comptables et des documents signés sont gardées dix ans.
Lorsque votre abonnement prend fin, vous pouvez demander l'export de vos données pendant trente jours ; elles sont ensuite supprimées, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver. Il vous appartient de conserver les pièces que vos propres obligations d'organisme de formation vous imposent de garder.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@mrlms.fr
Si l'un de vos stagiaires exerce ses droits auprès de nous, nous vous transmettons sa demande : c'est à vous d'y répondre, puisque vous êtes responsable de ces données. Nous vous donnons les moyens techniques de le faire.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Tous les échanges entre les navigateurs, Mr LMS et nos prestataires passent par des connexions chiffrées (HTTPS, protocole TLS). La base de données et les fichiers sont hébergés chez un prestataire qui les chiffre sur ses disques.
Chaque organisme ne voit que ses propres données, et chaque stagiaire ne voit que les siennes : chaque requête est limitée au compte de la personne connectée. Les clés qui donnent accès à la base de données ne sont utilisées que par le serveur ; elles ne sont jamais transmises au navigateur.
L'accès se fait par un lien de connexion à usage unique envoyé par courriel, puis par une session signée. Chaque document signé est scellé par une empreinte numérique qui révèle toute modification ultérieure.
Personne ne consulte vos données ni celles de vos stagiaires, sauf si vous nous le demandez pour vous assister, si la sécurité du service l'exige, ou si la loi nous y oblige. En cas de violation de données susceptible de vous concerner, nous vous en informons dans les meilleurs délais, et nous notifions l'autorité de contrôle compétente lorsque la loi l'exige.
Nous pouvons faire évoluer ce document. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous est signalée par courriel.