ACADÉMIA PRO LLC
Offre à destination des organismes de formation professionnelle et des entreprises. Version du 21 octobre 2026.
Les présentes conditions régissent les prestations fournies par AcadéMIA Pro LLC, société de droit du Wyoming dont le siège est situé 30 N Gould St STE R, Sheridan WY 82801, États-Unis (ci-après l’Éditeur), au profit d’un professionnel agissant pour les besoins de son activité (ci-après le Client).
Elles s’appliquent à l’offre Mr LMS, souscrite par bon de commande, qui comprend le catalogue de formations de l’Éditeur, la plateforme d’apprentissage en marque blanche et le suivi commercial. L’offre Mr CRM, le suivi commercial seul, relève de ses propres conditions générales, publiées sur mrcrm.fr.
Lorsque le Client est un organisme de formation, il demeure seul prestataire de formation à l’égard de ses stagiaires. Il conserve la responsabilité pédagogique, contractuelle et administrative de ses actions. L’Éditeur intervient comme fournisseur de contenu et d’outil, à l’exclusion de toute prestation de formation directe auprès des stagiaires du Client.
Les prix sont exprimés hors taxes et figurent au bon de commande signé par les parties, qui prévaut sur toute indication tarifaire publiée par ailleurs. Aucune réduction n’est consentie, à l’exception de l’offre de lancement lorsque le bon de commande la prévoit.
Pour Mr LMS, la rémunération de l’Éditeur se compose de :
Un abonnement mensuel, qui couvre la plateforme d’apprentissage en marque blanche, l’accès au catalogue et le suivi commercial, sans limite de stagiaires ni d’utilisateurs. Aucuns frais de mise en service ne sont dus.
Une participation sur les ventes, exprimée en pourcentage du prix de vente hors taxes de chaque formation du catalogue de l’Éditeur (article 4).
Le cas échéant, la gestion administrative, si le Client la retient (article 3).
Ces éléments sont exhaustifs. Aucun autre montant n’est dû à l’Éditeur, à l’exception des options facturées à l’usage mentionnées à l’article 9 et du partage prévu à l’article 5.
L’offre de lancement, lorsque le bon de commande la prévoit, offre au Client le premier mois d’abonnement et lui garantit le prix de l’abonnement pendant douze mois à compter de la signature.
La gestion administrative est une option. Elle n’est due que si le Client la retient. Son prix figure au bon de commande : un montant par stagiaire, dû une seule fois, le mois de son inscription, distinct selon que le stagiaire suit une formation du catalogue de l’Éditeur ou une formation propre du Client. Il reste dû si le stagiaire abandonne ensuite.
Elle comprend, pour chaque stagiaire concerné : conventions et contrats, convocations, feuilles d’émargement, évaluations à chaud et à froid, attestations de fin de formation, pièces justificatives attendues lors d’un audit, et les éléments de la préparation du bilan pédagogique et financier de l’organisme.
Le Client peut retenir ou abandonner la gestion administrative à tout moment, pour les inscriptions des mois suivants.
Le Client demeure seul responsable de l’exactitude des informations transmises, de la vérification des documents produits et du dépôt de ses déclarations.
Le Client verse à l’Éditeur une participation sur le prix de vente hors taxes de chaque formation du catalogue de l’Éditeur vendue à un bénéficiaire. Le taux figure au bon de commande. Aucune participation n’est due sur une formation qui n’est pas vendue, ni sur les formations propres du Client.
Le Client fixe librement le prix auquel il vend à ses stagiaires. La participation se calcule sur ce prix. Aucune participation n’est due sur les prestations que le Client réalise en dehors de la plateforme.
Le nombre d’inscriptions enregistré par la plateforme fait foi entre les parties. Le Client n’a aucune déclaration de chiffre d’affaires à fournir.
Lorsque l’Éditeur présente au Client un stagiaire qu’il a trouvé lui-même, la part revenant à l’Éditeur sur ce stagiaire est fixée au taux porté au bon de commande. Ce taux remplace la participation de l’article 4 pour ce stagiaire ; il ne s’y ajoute pas.
Les formations du catalogue de l’Éditeur ne sont enregistrées ni au Répertoire national des certifications professionnelles ni au répertoire spécifique. Elles ne sont éligibles à aucun financement au titre du compte personnel de formation, quelle que soit la certification détenue par le Client.
Lorsqu’un particulier finance lui-même sa formation, l’Éditeur peut la lui vendre directement, sans intervention du Client.
Lorsqu’une entreprise finance sur ses fonds propres la formation de ses salariés, aucune certification n’est requise et la vente peut être conclue par l’une ou l’autre des parties.
Lorsqu’un financement est sollicité auprès d’un opérateur de compétences, la prestation est délivrée par le Client, seul titulaire de la certification exigée. Le Client contracte avec le bénéficiaire, facture le financeur et demeure responsable de la conformité du dossier.
Les demandes orientées par l’Éditeur vers le Client donnent lieu au partage prévu à l’article 5, l’Éditeur ayant apporté à la fois le contenu et le bénéficiaire.
L’Éditeur fournit les contenus, la plateforme, la correction des évaluations, les documents administratifs et les traces d’assiduité des activités réalisées à distance.
Toute intervention en présence, l’animation, l’évaluation pratique, le recrutement des formateurs, leur rémunération et la vérification de leurs habilitations relèvent exclusivement du Client.
Pour les formations dont la délivrance est réglementée, l’Éditeur fournit les supports théoriques et l’accès à distance. Le Client garantit la conformité de l’action au référentiel applicable, la qualification des intervenants et la réalisation des évaluations exigées. L’Éditeur ne délivre aucune habilitation ni certification.
Le Client prend connaissance des contenus avant de les diffuser et demeure juge de leur adéquation à ses actions de formation.
Les formations du catalogue sont et demeurent la propriété de l’Éditeur. Le Client dispose du droit de les diffuser à ses stagiaires et de les vendre sous son nom pendant toute la durée du contrat, aux conditions des articles 2 à 5.
Ce droit d’usage n’est pas exclusif : l’Éditeur conserve la faculté de proposer les mêmes formations à d’autres organismes. Une exclusivité sur un contenu déterminé fait l’objet d’un accord écrit distinct et d’une rémunération spécifique.
Le catalogue de l’Éditeur est évolutif.
Les marques, le logo et les éléments distinctifs du Client lui restent intégralement acquis. L’Éditeur ne les utilise que pour habiller la plateforme et les documents aux couleurs du Client.
L’envoi de messages courts et les appels émis depuis la plateforme ne sont pas compris dans l’abonnement. Ils ne sont dus que si le Client active ces services et sont facturés à la consommation réelle, aux tarifs portés au bon de commande. Le caractère illimité annoncé porte sur les stagiaires et les utilisateurs, jamais sur les envois ni sur les communications.
Le Client demeure seul responsable de la licéité de sa prospection, notamment du consentement préalable exigé pour l’envoi de messages courts, y compris entre professionnels.
Les prestations sont fournies par un établissement établi hors de l’Union européenne à un assujetti établi en France. La taxe est autoliquidée par le Client, qui communique à l’Éditeur son numéro de taxe intracommunautaire et procède lui-même à la déclaration et au paiement de la taxe due.
Un relevé est adressé au Client au début de chaque mois, à terme échu. Il comprend l’abonnement ainsi que les participations, la gestion administrative et les options dues au titre des articles 2 à 9. Le règlement intervient par carte bancaire, sur la page de paiement jointe au relevé, dans les trente jours de son envoi. La facture est établie par le prestataire de paiement.
L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec effet à la fin du mois en cours. Les sommes dues au titre des formations déjà dispensées restent exigibles.
En cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure, l’Éditeur peut suspendre l’accès à la plateforme. Les stagiaires ayant commencé une formation conservent l’accès jusqu’à son terme, afin que le Client puisse honorer ses engagements.
Le Client reçoit un droit d’usage non exclusif et non cessible des formations ouvertes, limité à la durée de l’abonnement et à l’usage de ses propres stagiaires. Toute reproduction, revente hors plateforme, extraction ou diffusion en dehors de ce cadre est interdite.
À l’issue du contrat, ce droit d’usage prend fin. Les données propres au Client — ses stagiaires, ses documents, ses traces d’assiduité — lui sont restituées selon l’article 17.
La plateforme donne accès à un service de visioconférence fourni par un tiers. L’Éditeur ne garantit ni sa disponibilité ni ses performances et n’assume aucune responsabilité du fait de ce tiers. Aucun enregistrement des séances n’est réalisé par l’Éditeur.
Les heures d’entrée et de sortie sont horodatées et conservées à titre de justificatif d’assiduité.
Le service met en œuvre une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014. Elle ne constitue ni une signature avancée ni une signature qualifiée et ne bénéficie d’aucune présomption de fiabilité.
L’Éditeur constitue et conserve un dossier de preuve comprenant l’identité du signataire, l’horodatage, l’empreinte numérique du document signé et le texte accepté. L’appréciation de la force probante relève du juge.
Les prospects et contacts enregistrés par le Client dans le suivi commercial lui appartiennent en propre. L’Éditeur n’y accède que pour assurer le service et n’en fait aucun autre usage.
Les services « Compléter mes contacts » et « Trouver des prospects » sont souscrits par lot mensuel, aux tarifs affichés dans l’espace du Client et portés au relevé du mois. Seul est compté un contact ou un prospect dont l’adresse de courriel est fournie ; un contact déjà présent dans le suivi commercial du Client n’est pas compté. Un lot non utilisé au cours du mois n’est pas reporté. Un lot plus élevé prend effet immédiatement ; un lot moins élevé, ou l’arrêt du service, prend effet le mois suivant.
Les prospects fournis au titre du service « Trouver des prospects » ne sont pas exclusifs : un même prospect peut être fourni à trois clients au plus. Seules sont fournies des adresses de société ou professionnelles, issues du registre public des entreprises et du site de la société concernée ; la source est indiquée sur chaque fiche. Une personne qui s’oppose à recevoir des messages n’est plus jamais fournie. Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des prospects, notamment de l’offre d’un moyen simple de se désinscrire dans chacun de ses envois.
Les documents signés sont archivés pendant la durée du contrat et la durée légale de conservation applicable. Ils sont restitués au Client à sa demande à l’issue du contrat.
Les parties qualifient leur relation de licence de contenu et de fourniture d’outil. Si le Client choisit de qualifier tout ou partie de la prestation de sous-traitance au sens du référentiel national qualité, il lui appartient d’en assurer le suivi et d’en documenter la maîtrise, notamment au titre de l’indicateur 27, l’Éditeur fournissant sur demande les éléments descriptifs nécessaires.
Le module de préparation à la certification Qualiopi constitue une aide à la préparation. Il n’émet aucun avis de conformité et ne préjuge en rien de la décision de l’organisme certificateur.
Les états préparés au titre du bilan pédagogique et financier constituent une aide au remplissage : la déclaration, son exactitude et sa transmission demeurent de la responsabilité exclusive du Client.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs, dans la limite des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle et les conséquences d’une décision d’un organisme certificateur ou d’une administration.
Le Client est responsable du traitement des données de ses stagiaires ; l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, pour son seul compte et selon ses instructions. Les données de chaque organisme sont cloisonnées, et restituées ou supprimées sur demande à l’issue du contrat.
La plateforme est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et des événements indépendants de la volonté de l’Éditeur. Les contenus et les fonctions évoluent ; l’Éditeur peut modifier ou remplacer une formation, sous réserve de maintenir l’accès des stagiaires ayant déjà commencé.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, le différend relève des tribunaux compétents de Paris.
AcadéMIA Pro LLC — contact@academiapro.fr